DTA : des renseignements vitaux

L'amiante est une source importante de maladies graves. Ce produit est l'une des premières causes du cancer des poumons. C'est pour cette raison qu'il demeure vital de diagnostiquer l'amiante dans tout immeuble où il serait susceptible de se trouver.

Le Dossier Technique Amiante permet d'analyser la présence d'amiante dans les immeubles en copropriété et les immeubles professionnels.

Quelle date à retenir pour l'obligation de DTA ?

Comme pour l'état d'amiante (préalablement à une vente) et pour le dossier amiante des parties privatives (en cas de location en copropriété), c'est la date de construction des biens immobiliers qui détermine l'obligation de DTA.

En l'occurrence, tous les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 doivent subir un contrôle relatif à l'amiante. Dans les bâtiments d'habitation en copropriété et dans les immeubles professionnels, on diagnostique l'amiante par le biais d'un dossier technique. 

Quelle différence entre un DTA dans des habitations et un DTA dans des locaux de travail ?

Dans un immeuble à usage d'habitation, le DTA ne concerne que les parties communes. Tandis que dans un local professionnel, on examine toutes les parties du bien pour rechercher l'amiante et rédiger le DTA.

Toutefois, dans tous les cas, le DTA doit pouvoir être consulté librement par toute personne fréquentant les lieux (occupant, société d'entretien, agent de maintenance...)

Quels renseignements obtient-on grâce au dossier technique amiante ?

Non seulement le DTA identifie la présence de l'amiante dans un bien, mais ce diagnostic permet aussi de connaître l'état de conservation des produits amiantés et des matériaux amiantés.

En outre, dans le cadre d'un DTA, le propriétaire (ou gestionnaire) de l'immeuble recevra des recommandations concernant le suivi et la surveillance de son bien.